Frédérique Bozzi-Bougon
Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédérique Bozzi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédérique BOZZI-BOUGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2021-07-01
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000043297681
(source JORF)
admission
28 Mars 2021
28/03/2021
De:
Frédérique BOZZI-BOUGON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545
(source JORF)
nomination
08 Août 2015
08/08/2015
